Défendre le droit des femmes: l'accouchement à domicile en grand danger

Publié le par Claire / Jellylorum

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De tout temps, les femmes ont dû se battre pour leurs droits. Le droit à l’enseignement, le droit au divorce, le droit de vote, le droit à l’autorité parentale, le droit à la contraception, le droit à l’avortement… Les femmes se battent depuis que le monde est monde, et ce, dans chaque pays.

Et depuis que le monde est monde, les femmes donnent naissance. Elles accouchent, avec une ou plusieurs autres femmes à leur côté, pour les soutenir et les aider.


Mais bientôt, en France, les femmes ne pourront plus choisir le lieu ou accoucher. Car l’accouchement à domicile est en grand danger.


http://claire.video.free.fr/Blog/photos/soutien-aad.jpgCela fait des années que la France diabolise ce choix, pourtant sécure puisqu’entouré des professionnels de la naissance, les sages-femmes. Des études à ce sujet montrent que pour les grossesses dîtes normales, le taux de morbidité périnatal est au moins aussi bon qu’à l’hôpital.

Alors, bien sûr, personne ne dit que chaque femme doit accoucher chez elle. Mais si cela continue, nous n’aurons plus le choix. Et c’est cette liberté de choix que je trouve inadmissible de tuer.

 

Comme chaque profession, les sages-femmes doivent avoir une assurance professionnelle pour chacune de leurs activités, y compris l’accompagnement de naissances programmées à domicile.

Depuis 2000, il n’y a aucune assurance qui propose cette couverture. Il y a trop peu de demandes, puisque seulement une centaine de sages-femmes dans toute la France accompagnaient les couples ces dernières années, et trop de « risques » en cas de dédommagements.

Face à cet impératif d’assurance, des solutions ont été cherchées, et les professionnels ont fini par s’adresser au Bureau Central des Tarifications (BCT), qui a désigné un assureur, obligé de proposer une assurance.

Seulement, la seule assurance proposée est la même que pour les gynécologues-obstétriciens, à hauteur environ de 20000€ par an… Selon l’UNASA, en 2012, le revenu moyen d’un obstétricien est de 91 297€, et celui d’une sage-femme, de 24 697€. De plus, l’assurance maladie peut prendre en charge jusqu’à 50% du montant de l’assurance annuelle des médecins, mais pas des sages-femmes.


Comment, dans ces conditions, peut-on exiger d’elles qu’elles s’assurent pour les naissances à domicile ?


Et quand des parents rencontrent une sage-femme pour un accompagnement, ils sont mis au courant de suite qu’ils ne pourront obtenir de dédommagements en cas de souci. A eux d’accepter ou de refuser.


Cela fait des années que cette situation est connue, et que rien n’est fait. Régulièrement, le Conseil National de l’Ordre des sages-femmes menace des praticiennes.


Mais jusqu’ici, rien n’avait été engagé pour réellement tuer cette pratique, fort heureusement (et fort malheureusement, rien n’était fait non plus pour régler ce problème d’assurance, qui n’existe pas dans les pays avoisinants pour les sages-femmes sont assurées sans problème).

Mais dans le Contact Sages-femmes numéro 35, paru en juillet 2013, un encart donne l’alerte :

 

Pratique des accouchements à domicile

Le Ministère des Affaires sociales et de la Santé nous ayant récemment interpelé sur la pratique des accouchements à domicile programmés par des sages-femmes sans couverture assurantielle, il nous a semblé utile d’apporter les trois précisions suivantes :

• Il appartient à notre Ordre d’assurer la meilleure garantie possible aux usagers et aux professionnels et donc de rappeler qu’une couverture assurantielle est indispensable à la pratique des accouchements à domicile lorsqu’ils sont programmés.

• Les sages-femmes libérales sont tenues de souscrire une assurance destinée à les garantir pour leur responsabilité civile professionnelle qui est susceptible d’être engagée en raison des dommages subis par des tiers et résultant d’atteintes à la personne survenant dans le cadre de leurs activités

• Le manquement à cette obligation peut être sanctionné au niveau disciplinaire mais aussi au niveau pénal.

 

Devant un tribunal, elles risquent 45000€ d’amende et la radiation de l’Ordre…

Suite à cela, chaque sage-femme a reçu, ou va recevoir, un courrier signé de son conseil départemental mais émanant du CNOSF lui intimant l’obligation de produire son assurance au plus tard le 1er octobre.

 

Des sages-femmes sont d’ores et déjà passées en audience devant la Chambre disciplinaire du Conseil de l’Ordre, comme à Toulouse. De nombreuses sages-femmes (enfin, nombreuses au vu du peu de professionnels pratiquant en AAD) ont déjà annoncé aux parents accompagnés qu’elles arrêtaient ou allaient arrêter au vu de ce qu’il se passe.

 

Dans le silence et l’indifférence, d’ici quelques mois, l’accouchement à domicile deviendra totalement illégal en France. Et les femmes voulant donner naissance chez elles le feront sans l’assistance d’une sage-femme, ou dans l’illégalité, ou encore iront à l’étranger. Tout cela n’étant pas sans rappeler la pratique de l’avortement avant sa légalisation…

 

Je suis triste… Triste et outrée, que dans le pays des Droits de l’Homme, on piétine ainsi un choix fondamental : celui de la naissance. Il était déjà fort compliqué de trouver des sages-femmes dans certains endroits de France qui proposaient cet accompagnement, bientôt, ce sera tout bêtement impossible.


Plus aucune femme ne pourra décider d’accoucher dans la douceur de son foyer, accompagnée par la personne la plus compétente pour une naissance physiologique : une sage-femme.

Il nous sera interdit cette liberté de choix, et une fois de plus, les femmes vont devoir se battre pour défendre leurs droits : celui du lieu ou donner naissance, avec un professionnel de santé compétent.

Pas parce que c’est dangereux, non, ni parce que ça coute cher (merci pour la sécu, empêcher les AAD va un peu plus creuser son trou), mais parce qu’il existe à priori une volonté d’empêcher ce choix. Sinon, comment expliquer que l’Etat n’est rien fait pour les assurances ?

En Belgique, cette même assurance est d’environ 1000€ par an, 18 fois moins qu’en France. Cela vous semble logique ?

Tout comme il y a une volonté d’empêcher tout vrai projet de maison de Naissances, il y a une volonté de tuer l’accouchement à domicile.

 

Et ça me terrifie pour toutes ces femmes qui devront renoncer à leur projet, ou bien qui vont choisir de le faire sans accompagnement médical, avec tous les risques que cela peut comporter.

Une pétition est en ligne, signée par plus de 10000 personnes, n’hésitez pas à la faire tourner. Des actions se mettent en place, un groupe FaceBook d’usagers se mobilise, les sages-femmes de leur côté souhaitent se battre.

Je suis d'ailleurs étonnée (pas tellement surprise, mais étonnée) qu'aucun groupe fministe ne rejoigne ce combat, qui est pour moi au paroxisme du féminisme (mais beaucoup pensent l'inverse, ce qui est fort dommage).

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Mais je l’avoue, j’ai peur. Peur de ne pas pouvoir donner naissance chez moi, comme pour Tomy, si j’ai un autre enfant. Peur que mes enfants n’aient même pas ce choix. Peur pour les femmes qui choisiront de le faire seules. Peur pour notre liberté, notre respect, qui se trouvent largement piétinés face à cette chasse aux sorcières….

Je suis horrifiée qu’on bafoue ainsi à nouveau nos droits. Je ressens une immense violence dans toute cette affaire, qui me donne la sensation de coups à l’estomac, de froid sur les cuisses, d’entrave sur les poignets… Faut-il attendre que des femmes ou des bébés meurent en accouchement parce qu'aucune sage-femme n'aura le droit d'être là pour les accompagner pour qu'enfin l'Etat fasse ce qui est juste? Faut-il qu'on brûle nos culottes en plein Paris?


Une fois de plus, les femmes doivent se battre pour leurs droits…

 

 

 

Je tiens à rajouter cet aparté pour préciser que cet article n'est pas un réquisitoire sur "le meilleur lieu ou accoucher", sur "pour ou contre l'accouchement à domicile", "pour ou contre accoucher en structure", mais sur avoir le choix du lieu, sur le droit, pour ceux qui le souhaitent, de pouvoir choisir de donner naissance chez soi.

Il n'y a pas un endroit roi pour accoucher, il y a celui qui correspond à chaque parent, à chaque naissance.

Et avoir cette liberté de choix, ce droit fondamental, me semble absolument indispensable.

Qu'on frappe sur les sages-femmes, qu'on les menace, alors qu'elles sont si compétentes et si à l'écoute, c'est incompréhensible et intolérable.

Avoir le choix, avoir le droit de choisir, voilà ce qui compte.


 

Sources et liens :

http://10lunes.canalblog.com/archives/2013/09/09/27981644.html

http://www.unssf.org/index.php?mact=CGBlog,cntnt01,detail,0&cntnt01articleid=220&cntnt01returnid=16

http://ordre-sages-femmes.fr/NET/img/upload/2/1670_Contact_35.pdf

http://www.ansfl.org/fr/journal/actualite/lire/lassurance-des-sages-femmes-pratiquant-les-accouchements-a-domicile/

 

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